À Toulouse, plus de 2500 véhicules sont abandonnés en une année. Et c’est loin d’être un plaisir pour les propriétaires. En effet, plusieurs préfèrent même laisser leur voiture là-bas et s’en offrir de nouveau. Il devient de plus en plus cher de réparer les voitures qui ont été mises en fourrière. Cependant, il est possible d’éviter la fourrière et on peut tout à fait récupérer l'automobile sanctionnée.
Pourquoi une voiture est mise en fourrière ?
Il y a plusieurs motifs qui amènent les autorités compétentes à mettre une voiture en fourrière à Toulouse. La plupart du temps, c’est le stationnement gênant, irrégulier et dangereux. Toutefois, le véhicule sera aussi susceptible d'être mis en fourrière si on ne se présente pas au contrôle technique, mais également, lorsqu'on entrave le respect du code de la route. En plus de cela, quand la voiture est en fourrière, il faut payer plusieurs types de frais pour la récupérer. Le coût varie en fonction de la catégorie et du poids de l'automobile.
En ce qui concerne les frais, il est possible de réclamer une contre-expertise. Pour cela, le gardien doit tout d’abord singer une demande de sortie. Dans le cas où l'auto a subi de dégâts, on doit les énoncer sur le registre.
Comment faire pour savoir si sa voiture est à la fourrière à Toulouse ?
Quand votre véhicule ne se trouve pas au parking où à l'endroit où vous l’avez laissé, c’est qu’il a été mis en fourrière. Cinq jours après cela, vous recevrez un courrier qui confirme cette situation. Après les avoir eus, il faut commencer les démarches de la récupération avant le délai prévu dans la lettre. Par ailleurs, il est aussi possible qu’on ne reçoit pas de courrier. Dans ce cas, il faut contacter les autorités sises dans la zone concernée. Mais aussi, il est possible de visiter le site de la préfecture pour la chercher.
Comment éviter que la voiture soit mise en fourrière ?
Toutefois, il est possible d’éviter que la voiture soit placée en fourrière. Pour cela, le propriétaire doit être présent sur place, et payer tout de suite la contravention. De cette manière, on pourra récupérer la voiture instantanément. Les frais qu’il faut régler sont :
- Les frais d’opération préalables
- Les frais d’immobilisation matérielle
- Les frais d’enlèvement
- Les frais de garde
- L’expertise de la voiture
Avant que la police, la mairie ou le préfet ne mette l'automobile en fourrière, elle effectue une inspection. La première chose qu’il contrôle est la régularité de la voiture. L'agent de l'État vérifie si elle n’a pas été volée. Par la suite, il complète les questionnaires et suit certaines démarches.
Comment récupérer un véhicule qui a été mis en fourrière ?
Si un automobile a été mis en fourrière, la première étape à accomplir pour la récupérer est logiquement de vérifier dans quelle fourrière se trouve-t-elle.
Deuxièmement, il faut avoir la mainlevée, une autorisation de restitution de la voiture. Pour l’avoir, il faut d'abord aller à la gendarmerie ou au commissariat dans la zone de parking de l'auto. Ensuite, il faut présenter un certificat d’identité ou un passeport, la carte grise de l’automobile. Si on n’est pas le propriétaire, alors, on doit emmener la pièce d’identité de ce dernier ainsi qu’une procuration qui a été écrite et signée manuellement.
Puis, on doit se rendre directement à la fourrière et essayer de récupérer légalement la voiture avec les documents qu’on a préparés. Quand on ne passe à la fourrière qu’après un mois de réquisition du véhicule, l’État va le revendre à son profit. En outre, s'il a été mis en fourrière pendant plus de 3 jours, une amende doit être payée pour le faire sortir. Par contre, si c'est moins de 3 jours, 3 cas peuvent se présenter :
- La voiture est directement restituée
- On doit passer au contrôle technique avant la remise
- La voiture est une épave
Comment faire si on a constaté une injustice vis-à-vis de la mise en fourrière ?
Dès fois, les propriétaires constatent que la mise en fourrière toulouse a été une peine abusive. Pour cela, il faut saisir le procureur et faire une réclamation. Cinq jours après la déposition de la lettre, un magistrat va confirmer ou infirmer la décision. Dans le premier cas, on ne peut rien faire, la décision a été justifiée. Dans le second cas, il va ordonner une mainlevée et tous les frais engagés seront remboursés. Par ailleurs, on doit bien vérifier les informations qui sont mentionnées sur le procès-verbal. En effet, si elles ne sont pas complètes, cela peut conduire tout de suite à son annulation. Durant le procès, on peut s’appuyer sur des arguments bien fondés, mais aussi, il est possible de faire appel au témoignage.
Si on pense que la mise en fourrière est exagérée, on peut faire une réclamation. Cependant, cela ne veut pas dire que toutes les requêtes sont couronnées de succès. De plus, on ne peut pas miser sur la prescription.