En matière de démarches administratives, le secteur de l'automobile n’est pas en reste. En effet, il existe de nombreuses procédures, pour créer, modifier ou céder un certificat d’immatriculation. Lorsqu’une personne décède, il est fréquent pour un proche d’hériter d’un véhicule. Comment faire, dans cette situation, pour gérer une éventuelle vente ? Qui a autorité pour agir ? Quelles démarches sont obligatoires ? Dans cet article, nous vous indiquons comment procéder, étape par étape.
Étape 1 : renseignez-vous sur les éventuels autres ayant-droit
Si vous êtes dans la situation d’hériter d’un véhicule, ne vous lancez pas, tête baissée, dans les démarches. En premier lieu, vous devez vous assurer que vous êtes le seul bénéficiaire de ce leg. Car si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas agir seul, pour vendre le véhicule.
Vous êtes le seul à hériter d’un véhicule
Si vous êtes l’unique héritier de la voiture, la situation sera plus facile à gérer. En effet, vous pourrez prendre les décisions en toute autonomie, sans demander l’avis de personne. Vous pourrez donc prendre seul, la décision de vendre, céder ou conserver la voiture.
Vous êtes plusieurs à hériter d’un véhicule
Dans ce cas-là, les choses se compliquent quelque peu. Vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez du véhicule. La décision devra être collégiale. Dans la présente situation, plusieurs options existent :
Les autres héritiers veulent leur part du véhicule : dans ce cas, vous devrez mettre en vente l’automobile. L’argent issu de la transaction sera ensuite distribué, à parts égales, entre les différents ayant-droit.
Les autres héritiers veulent vous laisser la voiture : si l’ensemble des ayant-droit sont unanimement d’accord, vous pouvez prendre en charge la voiture. Pour cela, ils devront y consentir et renoncer à son usage, dans un courrier écrit, daté et signé. Ce document sera indispensable, dans les démarches de carte grise, qui suivront.
Étape 2 : décidez du sort de la voiture
Une fois que vous êtes le seul en charge du véhicule, vous devez prendre une décision. Pour cela, vous avez quatre possibilités : la garder, la donner, la vendre ou la faire détruire.
La situation qui nous intéresse aujourd’hui, est celle de la vente du véhicule. La question la plus souvent posée est : devez-vous mettre la carte grise, à votre nom, pour vendre la voiture ? La réponse dépend en fait, de l’utilisation que vous de celle-ci et du délai écoulé depuis le décès.
Le propriétaire de la voiture est décédé depuis moins de 3 mois : vous pouvez mettre en vente la voiture sans, au préalable, changer la carte grise.
Le propriétaire du véhicule est décédé depuis plus de 3 mois : vous avez pour obligation de mettre la carte grise à votre nom, avant de procéder à la vente.
La voiture n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire : vous pouvez procéder à la cession, sans changer le certificat d’immatriculation.
Étape 3 : procéder à la vente
Une fois les deux premières étapes complétées, vous n’avez plus qu’à suivre les procédures classiques, sur le site ANTS du Ministère de l’Intérieur. Si cela vous semble trop complexe ou que vous n’avez pas le temps de vous en occuper, vous pouvez passer par un professionnel agréé par le Trésor Public, comme Démarches carte grise. Plus d’informations ici.