Comment acheter des armes légalement en France ?

acheter des armes légalement en France

Que ce soit pour se défendre ou pour des loisirs, la majorité des ménages français souhaitent acheter des armes à feu, des armes à poudre ou encore des archeries, afin de mieux se protéger. Cependant, ils ne savent pas comment procéder ni comment l’acheter de manière légale sur le territoire. En effet, la possession de certaines armes exige notamment la déclaration auprès de la préfecture. D’autres sont vendus librement aux personnes de plus de 18 ans, ne demandant ainsi aucune déclaration de possession. Cela dit, avant d’acheter une arme, il faut connaître les différentes catégories d’armes disponibles sur le marché et les dispositifs appliqués par l’État concernant le port d’armes légales en France. Pour information, sachez que depuis 2013, les armes qui y circulent existent en quatre catégories bien distinctes notamment la catégorie A, B, C, et D. 

Acheter une arme dans la catégorie D

Les modèles d’arme moins exigeants sont regroupés dans la catégorie D.  L’armurerie en ligne propose plusieurs types d’armes inclus dans cette catégorie. Par exemple, il y a le choix entre les matraques, les armes blanches, des lacrymogènes, des bombes aérosol incapacitants, les armes à poudre ou encore les armes à feu neutralisées. Les foyers les achètent généralement pour se défendre, tandis que les professionnels en procurent pour participer à des séances de tir. Quoi qu’il en soit, toutes les armes inclus dans la catégorie D sont en vente libre dans toute la France. Toutefois, pour l’achat des armes à feu neutralisantes ou des armes historiques, il est obligatoire de déclarer l’arme en question auprès de la préfecture afin d’avoir une autorisation de port d’arme légale. En outre, pour posséder une arme à feu, il faut être titulaire d’une licence délivrée par la fédération sportive dans le cadre d’une pratique du tir ou de la chasse. Pour ce dernier, vous devez obtenir un permis de chasse validé pour l’année en cours. Au moment de l’achat, il convient de compléter correctement un formulaire en ligne légal, tout en fournissant d’une copie de l’autorisation sur le droit de chasser , la pièce d’identité, etc. Pour avoir plus d’informations, il est préférable de demander l’avis d’un responsable auprès auprès d’une boutique d’armurerie de proximité ou plus précisément chez un revendeur agréé en ligne. Ce dernier peut effectuer les démarches administratives nécessaires pour l’obtention d’un permis de détention d’arme.

Acheter une arme dans la catégorie C

Les armes figurant dans la catégorie C sont obligatoirement soumises à une déclaration. Cette catégorie regroupe notamment les fusils de chasse, les carabines de tir et les carabines de chasse. Pour l’acheter en toute légalité, il faut impérativement être titulaire d’une licence de tir comportant le cachet d’un médecin légal ou encore un permis de chasse validé par la préfecture de votre ville. À noter qu ‘une personne qui a fait l’objet d’interdiction de détenir une arme n’a pas le droit d’acheter tout type d’arme disponible auprès d’une armurerie en ligne. En effet, il existe un certain fichier national  qui enregistre les personnes qui ont reçu une interdiction d’acquisition et de détention d’armes pour des raisons d’assassinat, de tortures, d’actes de barbarie, de violences volontaires, de trafic de stupéfiants, etc. Dans ce sens, avant de fournir l’arme selon le choix du demandeur dans la catégorie C, l’armurerie légale en ligne vérifie d’abord si la personne se muni d’un « bulletin numéro 2 » auprès de l’administration judiciaire française. Ce n’est qu’après qu’elle peut vous procurer ou non l’arme que vous souhaitez acquérir.

Acheter une arme dans la catégorie B 

La catégorie B regroupe notamment tous les modèles des carabines semi-automatiques et des armes de poing avec des chargeurs amovibles. Pour les particuliers et les civils, l’état interdit formellement l’achat de ce type d’armurerie. En effet, l’acquisition d’une arme dans la catégorie B est exclusivement réservée aux personnes disposant d’un titre professionnel de tireur sportif et figurant dans le registre de la Chambre syndicale nationale des armuriers. De plus, le détenteur doit aussi respecter les conditions d’armes de la catégorie C, en particulier le fait de ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. En outre, une personne qui possède un comportement dangereux pour l’ordre public, n’a pas le droit de détenir une arme pour assurer la sécurité des personnes dans les environs. De plus, les personnes ayant un passé psychiatrique douteux n’ont pas aussi le droit de porter une arme à feu figurant dans la catégorie B.

Cela dit, l’acquisition d’une arme à feu nécessite également un stage d’au moins six mois dans un club professionnel de tir. De plus, vous êtes dans l’obligation d’effectuer trois séances de tir sous contrôle chaque année. Le permis de port d’arme est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Pour finaliser la démarche d’acquisition de l’arme de votre choix, il convient de faire la demande de détention auprès de la préfecture de votre ville, et ce avant de vous rendre sur le site de l’armurerie en ligne de votre choix. La demande contient obligatoirement un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un certificat médical, etc. Après son acquisition, il est obligatoire de ranger l’arme dans une armoire forte ou un coffre-fort adapté favorablement au type de munition détenu. Pour les catégories C et D, le détenteur de l’arme dans cette catégorie doit avoir une pièce essentielle de l’arme afin de la rendre inutilisable. Par ailleurs, tous les éléments de votre arme doivent être séparés dans des conditions empêchant l’accès libre à l’utilisation. 

La spécificité des armes classées dans la catégorie A

La catégorie A regroupe les armes et les matériels de guerre, les armes à feu de défense et les armes incendiaires ou chimiques. C’est également dans cette catégorie qui se classe les fusils d’assaut et les grenades. Ainsi, les armes figurant dans cette catégorie sont exclusivement réservées pour les armés français et l’État. De ce fait, les particuliers n’ont pas le droit d’acheter l’une de ces armes sauf dans des conditions spécifiques et exceptionnelles. Dans ce cas, ils seront obligés de suivre des démarches administratives souvent fastidieuses afin d’obtenir un permis de détention. Une personne qui détient une arme classée dans la catégorie A est passible de peine ou même d’emprisonnement selon la législation française.

Acheter des armes : interdit pour les mineurs

Avant la vente, l’armurerie en ligne effectue une double vérification de l’information fournie par l’acheteur. Si la personne demandeur de détention d’arme est inscrit au fichier national des personnes ayant fait l’objet d’une interdiction de port d’arme, la boutique d’armurerie ne peut pas autoriser cette personne a acheter une arme quel que soit la catégorie. Ensuite, depuis le mois de septembre 2013, toutes les armes à feu achetées après l’année 2012 doivent être déclarées auprès de la préfecture. Ainsi, le site marchand d’armurerie procédera à la vérification de l’identité du demandeur. À part cela, il est important de signaler que les mineurs ne pourront jamais acquérir une arme auprès d’un vendeur légal, sauf s’ils ont une autorisation spéciale délivrée par leurs parents. Ils doivent aussi avoir un permis de chasse ou une licence de tir pour pouvoir acheter une arme, dans le cadre d’une pratique divertissante ou bien d’une compétition sportive. Dans ce contexte, la demande de détention doit comprendre une copie du livret de famille du demandeur. De surcroît, étant donné qu’en France, la pratique de la chasse est ouverte à tout individu âgé de 16 ans et plus, l’arme utilisée par le mineur doit ainsi être achetée par les parents ou par le tuteur. Bref, pour éviter toute forme de sanction judiciaire concernant le port d’arme illégale, il est formellement conseillé d’acheter l’arme de votre choix auprès d’une armurerie légale en ligne. 

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